Formations : Conditions Générales

SARL Janssens Training & Coaching

Immatriculée au registre du commerce  Siret : 50222378700016 – APE 8559 A

Statut: 1015 – Entreprise universelle à responsabilité limitée (EURL)

Organisme de formation enregistré sous le N° 53 56 08271 56 auprès du préfet de la Région Bretagne

Conditions générales

Objet

Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la programme, sur le site www.janssens-coaching.com ou pouvant être envoyée sur demande.

Janssens Training & Coaching se réserve le droit de modifier le programme ainsi que les animateurs annoncés, et en cas de nécessité, modifier les dates de formation. Dans ce cas, les nouvelles dates seront communiquées au participant au minimum 15 jours d’avance.

Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.

Modalités d’Inscription

L’inscription du stagiaire se fait après acceptation de la candidature par la direction de Janssens Training & Coaching.

Janssens Training & Coaching se réserve le droit de refuser une candidature ne correspondant pas à ses critères de sélection correspondant au thème de la formation.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (10 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie.  Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé . A défaut il peut annuler son inscription à la formation.

Janssens Training & Coaching adressera un courriel de convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la formation.

Les prix indiqués comprennent la formation telle que décrite dans la brochure. Les prix indiqués sont déterminés hors frais (transport, hébergement, restauration et frais personnels) et sont à la charge du stagiaire sauf stipulation contraire dument mentionnée.

Toute formation et/ou module de formation commencés sont dus en totalité.

Une attestation de présence est remise au stagiaire à la fin de la formation en contrepartie de la feuille d’émargement signée par le stagiaire.

• Inscriptions par l’entreprise

 Modalités d’inscription : L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du stagiaire pour suivre la formation choisie.

 Janssens Training & Coaching
18 entrée B – Bvd de la Résistance
56000 Vannes

Tel. 02 97 46 16 54

Arlette.Janssens @wanadoo.fr | www.janssens-coaching.com

 A la réception du bulletin d’inscription ou à défaut d’un bon de commande, une convention de formation sera adressée à l’entreprise en deux exemplaires, dont l’un sera à retourner signé à Janssens Training & Coaching.

 En cas de non-respect de ces conditions, Janssens Training & Coaching se réserve le droit de refuser le stagiaire en formation.

L’inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription / bon de commande et après retour de la convention de formation signée par l’entreprise. Modalités de règlement : Les paiements se font comptants à réception de facture.

• Inscription à titre individuel

Modalités d’inscription : LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie.Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription et la licence

d’utilisation des supports de formation, accompagnée des paiements spécifiés au paragraphe modalités de règlement.

Une facture sera remise le premier jour de la formation, et une attestation de présence à la fin de la formation.

Les personnes qui s’inscrivent d’un pays situé hors de France devront prendre en charge les frais de transfert bancaire du montant à payer.

Modalités de règlement : L’inscription est notamment subordonnée au paiement du prix total de l’activité considérée et au renvoi à Janssens Training & Coaching du bulletin d’inscription dûment complété et signé accompagné d’un chèque du montant de la formation.

Les paiements seront encaissés le 1er jour de la formation. A défaut de paiement, Janssens Training & Coaching se réserve le droit de refuser au stagiaire l’accès à la formation.

Renoncement, résiliation partielle, cas de force majeure et reports

• Renoncement, résiliation partielle Par résiliation partielle, il faut comprendre la volonté ou le souhait de ne pas prendre part à la totalité d’une formation dispensée par module.

Entre 30 et 10 jours avant le début de la formation

En cas de renoncement ou de résiliation partielle à la formation ou module concernés, l’entreprise bénéficiaire ou le particulier devront en informer Janssens Training & Coaching dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la formation, les  paiement effectués resteront acquis à Janssens Training & Coaching sauf accord dérogatoire entre les parties. Le stagiaire peux s’inscrire à une date ultérieure.

Entre 10 jours et la date de début de la formation

En cas de renoncement ou de résiliation partielle à la formation ou module concernés, l’entreprise bénéficiaire ou le particulier devront s’acquitter du montant total de la formation ou module de formation concerné.

• Force Majeure

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure, les parties conviendront des procédures à mettre en œuvre (annulation ou report des formations)

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont payables en proportion de leur valeur prévue au contrat.

• Annulation ou report par l’Institut Janssens Training & Coaching

 Janssens Training & Coaching se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une formation ou d’un module de formation dix jours avant la date prévue, notamment si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant (minimum 8 personnes) ou encore, en cas de force majeure. Si aucune autre date n’est proposée par Janssens Training & Coaching, les droits d’inscription et/ou les montants seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

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